CONFIDENTIALITÉ

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une très grande importance pour la direction de la société Lang Laser System GmbH. L’utilisation des pages Internet de la société Lang Laser System GmbH est en principe possible sans indication de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser certains services de notre entreprise via notre site web, le traitement de données à caractère personnel pourra être nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons toujours le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel, telles que nom, adresse, adresse de courriel ou numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement général sur la protection des données et en accord avec les dispositions nationales spécifiques sur la protection des données qui s’appliquent à Lang Laser System GmbH. Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, la portée et l’objectif des données à caractère personnel que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits au moyen de cette déclaration de confidentialité.

Lang Laser System GmbH, en tant que responsable du traitement, a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site web. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent toujours présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1) Définitions

La déclaration de confidentialité de la société Lang Laser System GmbH se fonde sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être compréhensible et facile à lire tant pour le public que pour nos clients et partenaires. Nous souhaitons dans ce but commencer par expliquer les notions utilisées.

Nous recourons dans notre déclaration de confidentialité notamment aux notions suivantes :

• a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• b) Personne concernée

Est réputée personne concernée toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

• c) Traitement

On entend par traitement toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• d) Limitation du traitement

On entend par limitation du traitement le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

• e) Profilage

On entend par profilage toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

• f) Pseudonymisation

On entend par pseudonymisation le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

• h) Sous-traitants

Un sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i) Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

• k) Consentement

On entend par consentement de la personne concernée toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2) Nom et adresse du responsable du traitement

Est responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relevant de la protection des données :

Lang Laser System GmbH

Im Espach 1-5

88444 Ummendorf

Allemagne

Tél. : +49 (0)7351 34740

Courriel : info@lang-laser.de

Site web : www.lang-laser.de

3) Cookies

Les pages Internet de Lang Laser System GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur un système informatique via un navigateur Internet et mémorisés.

De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. Un grand nombre de cookies contiennent un identifiant (ID) de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique et sans équivoque du cookie. Il est composé d’une chaîne de caractères par laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être associés au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux pages Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l’aide de l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, la société Lang Laser System GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Par le biais d’un cookie, les informations et les offres de notre site web peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme indiqué plus haut, de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site web par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site web qui utilise des cookies n’a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès à chaque fois qu’il se rend sur le site web, car celles-ci sont reprises par le site web et par le cookie déposé dans le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise via un cookie les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet par le biais d’un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi de manière permanente à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site web peuvent ne pas être pleinement utilisables dans certaines circonstances.

4) Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de Lang Laser System GmbH collecte une série de données et d’informations générales chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont conservées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis les (1) types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système qui se connecte, (3) le site web à partir duquel un système qui se connecte parvient à notre site web (site référent), (4) les sous-sites qui sont accessibles via un système qui se connecte sur notre site web, (5) la date et l’heure d’un accès au site web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système qui se connecte et (8) d’autres données et informations similaires utilisées pour prévenir les dangers en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lang Laser System GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée à partir de l’utilisation de ces données et informations générales. Ces informations sont au contraire surtout nécessaires (1) pour fournir correctement le contenu de notre site web, (2) pour optimiser le contenu de notre site web et de la publicité qui s’y rapporte, (3) pour assurer le bon fonctionnement permanent de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, et (4) pour fournir aux autorités de police judiciaire les informations nécessaires à la répression pénale en cas de cyber-attaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc exploitées par Lang Laser System GmbH à la fois statistiquement et dans le but d’accroître la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données personnelles fournies par la personne concernée.

5) Effacement et blocage de routine de données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage, ou lorsque cela est prévu par l’autorité législative et réglementaire européenne, ou par un autre législateur, dans des dispositions législatives ou réglementaires auxquelles le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de conservation disparaît ou si une période de conservation prescrite par l’autorité législative et réglementaire européenne ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées dans le cadre de routines et conformément aux dispositions légales.

6) Droits de la personne concernée

• a) Droit à confirmation

Toute personne concernée a le droit, prévu par l’autorité législative et réglementaire européenne, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à confirmation, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.

• b) Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit prévu par l’autorité législative et réglementaire européenne d’obtenir à tout moment, gratuitement, du responsable du traitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui ont été enregistrées et une copie de ces informations. L’autorité législative et réglementaire européenne a en outre accordé à la personne concernée le droit d’obtenir les informations suivantes :

• • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales
  • si possible, la durée prévue pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
  • l’existence d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel la concernant ou à la limitation du traitement effectué par le responsable ou d’un droit d’opposition à un tel traitement
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
  • si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, § 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

La personne concernée a également le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec la transmission.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.

• c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne, d’obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.

• d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne, d’exiger du responsable du traitement qu’il efface sans délai les données à caractère personnel la concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :

• • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, § 1, lettre a) RGPD, ou à l’article 9, § 2, lettre a) RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, § 1 RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, § 2, RGPD ;
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, § 1 RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel mémorisées chez Lang Laser System GmbH, elle peut contacter à tout moment un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Lang Laser System GmbH veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.

Si la société Lang Laser System GmbH a rendu publiques les données à caractère personnel et si notre entreprise est tenue de les effacer en vertu de l’article 17, § 1 RGPD, Lang Laser System GmbH, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel ayant été publiées, que la personne concernée a demandé l’effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, ceci dans la mesure ou leur traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de Lang Laser System GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

• e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne, d’exiger du responsable la limitation du traitement, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pour une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, § 1 RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel conservées chez Lang Laser System GmbH, elle peut contacter à cet effet à tout moment un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Lang Laser System GmbH fera appliquer la limitation du traitement.

• f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, § 1, lettre a) RGPD, ou de l’article 9, § 2, lettre a) RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, § 1, lettre b) RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, dans la mesure ou le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, § 1 RGPD, elle a en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas préjudice aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de la société Lang Laser System GmbH.

• g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, § 1, lettre e) ou f) RGPD. Il en va de même pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, la société Lang Laser System GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions faire la preuve de raisons légitimes et impératives prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que ce traitement serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si la société Lang Laser System GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose envers Lang Laser System GmbH au traitement à des fins de prospection, la société Lang Laser System GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées chez Lang Laser System GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, § 1 RGPD, la personne concernée a également le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de la société Lang Laser System GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

• h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) en présence du consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, la société Lang Laser System GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, dont fait au moins partie le droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut le faire à tout moment en contactant un collaborateur du responsable du traitement.

• i) Droit de révocation des consentements accordés en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne, de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révoquer son consentement, elle peut le faire à tout moment en contactant un collaborateur du responsable du traitement.

7) Protection des données de candidature et au cours de la procédure de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats pour le déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut également s’effectuer par voie électronique. Tel est notamment le cas lorsqu’un candidat envoie son dossier de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courriel ou par le biais d’un formulaire en ligne sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transférées sont conservées aux fins du traitement de la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement supprimé deux mois après la notification de la décision de refus, dans la mesure où l’effacement n’est pas contraire à tout autre intérêt légitime du responsable du traitement. On entend par exemple par autres intérêts légitimes en ce sens l’obligation de fournir des preuves dans le cadre des procédures prévues par la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG).

8) Base juridique du traitement

L’article 6, § 1, lettre a) du RGPD constitue pour notre entreprise la base juridique des opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple pour les processus de traitements nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’autres prestations ou contreparties, le traitement se fonde sur l’article 6, § 1, lettre b) du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes relatives à nos produits et prestations. Si notre société est soumise à une obligation légale exigeant le traitement de données à caractère personnel, telle que le respect d’obligations fiscales, le traitement se fonde sur l’article 6, § 1, lettre c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur de notre entreprise était blessé et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, § 1, lettre d) du RGPD.

Enfin, des opérations de traitement peuvent se fonder sur l’article 6, § 1, lettre f) du RGPD. Cette disposition constitue la base juridique des traitements qui ne sont couverts par aucune des bases susvisées, lorsque le traitement est nécessaire à la préservation d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. De tels processus de traitement nous sont notamment autorisés parce qu’ils ont été spécialement mentionnés par le législateur européen. Ce dernier a en effet estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2, RGPD).

9) Intérêts légitimes au traitement d’un responsable du traitement ou d’un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’article 6, § 1, lettre f) RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos affaires dans l’intérêt de tous nos employés et détenteurs de participations.

10) Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de conservation de données à caractère personnel est la durée de conservation prévue par la loi. À l’expiration de ce délai, les données concernées sont effacées dans le cadre de routines si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat.

11) Règles légales ou contractuelles sur la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles d’une non-communication

Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel peut être exigée par la loi (p. ex. règles fiscales) ou résulter de dispositions contractuelles (p. ex. informations sur le partenaire contractuel).

Il peut être nécessaire pour conclure un contrat qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre société conclut un contrat avec elle. Une non-communication des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait être conclu avec la personne concernée.

Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit prendre contact avec l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur fait savoir à la personne concernée dans le cas particulier si la mise à disposition des données à caractère personnel est exigée par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles conséquences aurait la non-communication de ces données.

12) Prise de décision par traitement automatisé

En tant qu’entreprise consciente de ses responsabilités, nous nous abstenons de toute prise de décision automatisée et de tout profilage.

La présente déclaration de confidentialité a été établie par le générateur de déclarations de confidentialité de la société DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué à la protection des données (Datenschutzbeauftragter), en collaboration avec les avocats spécialisés dans la législation sur la protection des données du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.